Conditions générales

TABLE DES MATIÈRES

1. Conditions pour effectuer une commande
2. Étapes de conclusion du contrat
3. Réserve de propriété
4. Politique de prix
5. Disponibilité et délais d’expédition
6. Modalités de livraison et frais de port et d’emballage
7. Modes de paiement
8. Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
9. Politique de retour et d’échange en cas d’erreur de préparation ou d’ouvrage défectueux
10. Informations légales

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

Librairie de cap et de mots Sàrl,
Société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Rue de Vevey 45, CH 1630 à Bulle,
Ci-après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.decapetdemots.ch, librairie en ligne de Librairie de cap et de mots SàRL,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
– Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Librairie de cap et de mots Sàrl et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

3-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de Vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le Site.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à Vos frais.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

4-3 Du fait de la structure du marché du livre en Suisse et pour des raisons de politique commerciale propre à notre librairie, le prix d’un ouvrage peut cependant varier. Par conséquent, il est tout à fait possible que des différences de prix, quoi que mineures, entre le Site et la Librairie de cap et de mots puissent être constatées :

  • Dans le cas où Vous auriez effectué une commande de livres sur le Site avec un retrait en magasin dans lequel Vous devrez par conséquent Vous acquitter du montant de Votre commande, c’est le prix indiqué sur le Site qui Vous sera facturé.
  • Si, et uniquement si, l’ouvrage en question fait l’objet d’une promotion spéciale en magasin, Vous pourrez bénéficier de cette remise sur la base du prix qui Vous aura été communiqué au préalable sur le site et sous réserve que ce prix n’ait pas déjà fait l’objet d’une quelconque promotion spéciale.
  • Aucune remise de quantité ou particulière [remise étudiants, remise pour le personnel de sociétés membres ou disposant d’accord avec Librairie de cap et de mots Sàrl] ne sera consentie sur le site, celles-ci étant exclusivement applicables dans notre magasin et sur présentation des documents attestant que Vous pouvez en bénéficier.


ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION

5-1 Les informations de disponibilités ou de délais n’ont qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse d’articles parus, d’articles à paraître dans le cas des pré-commandes ou d’articles pour lesquels Vous Nous auriez demandé d’effectuer des recherches dans le cas d’une commande libre. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités éditeurs, de Nos limites de stocks ou de celles de Nos fournisseurs.

5-2 Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’un de ses fournisseurs se trouve dans l’impossibilité de fournir un article commandé sur le Site.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

6-1 Les livraisons se font exclusivement en Suisse. Les frais de livraisons sont les suivants:

Pour les communes du district de la Gruyère suivantes: Bulle, La Tour-de-Trême, Morlon, Riaz, Vuadens :

  • Retrait à la librairie: gratuit
  • Livraison quotidienne par la librairie: CHF 5.00
  • Poste économique: CHF 8.00

Pour le reste de la Suisse:

  • Retrait à la librairie: gratuit
  • Poste économique: CHF 8.00
  • Poste prioritaire: CHF 11.00

Pour les livraisons en Suisse, les envois partiels concernant une même commande n’entraînent pas de frais de port supplémentaires, à l’exception de la surtaxe des envois Priority (CHF 8.00).

6-2 La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client par le transporteur.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Sur le Site, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats. Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant en Suisse peut être effectué :

  • comptant par un règlement en magasin dans le cadre d’un retrait, aucun règlement pour les commandes ayant fait l’objet de cette option de livraison ne pouvant être effectué sur le Site. De la même façon, si Vous demandez à modifier l’expédition de Votre commande pour retirer cette dernière en magasin, vous devrez vous acquitter de son montant en magasin. Si vous aviez effectué un paiement en ligne lors de votre commande initiale, celui-ci sera annulé.
  • par virement bancaire. Vous devrez utiliser l’identifiant de Votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
  • par carte de crédit : s’agissant du paiement d’une commande, le prix de vente est payable immédiatement et le compte est débité à la clôture de la commande. Les transactions d’achat par cartes de crédit sont traitées par PayPal.
  • par le service de paiement PayPal : les Conditions Générales de PayPal sont applicables : http://www.paypal.ch. En confirmant une commande, le client déclare approuver expressément les Conditions Générales de PayPal.


ARTICLE 8. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

8-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

8-2 Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE EN CAS D’ERREUR DE PRÉPARATION OU D’OUVRAGE DÉFECTUEUX

Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.

9-1 Politique de retour

  • Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et Nous faire part ensuite de Votre demande en Nous retournant l’article concerné.
  • Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut) vous pouvez nous adresser directement votre demande et nous retourner l’article concerné.
  • Enfin, tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.
  • Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à Votre envoi une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis ou par courriel. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :Librairie de cap et de mots Sàrl
    Rue de Vevey 45
    1630 Bulle
  • Dans la mesure où tous les livres que Vous Nous commandez font l’objet de commandes spécifiques auprès de Nos fournisseurs, Nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que Nous Vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à Votre commande où qui auraient été endommagés avant ou lors de leur transport.
  • L’achat de bons-cadeaux ne donne lieu à aucune opération de retour ou échange contre des espèces

9-2 Politique d’échange
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour Vous-même, pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.

1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande

  • Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail Votre demande d’échange à eusebe@decapetdemots.ch. Il Vous faut fournir les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [les Titres, noms d’auteurs, code Ean13 ou Code ISBN, Prix] concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et sur le Bulletin de livraison qui accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison.
  • Sous réserve de Notre acceptation et selon la nature de l’ouvrage, Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande de Notre part, pour Nous retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis ou par courriel.
  • Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
    Librairie de cap et de mots
    Rue de Vevey 45
    1630 Bulle

2. Politique d’échange dans le cas d’un retrait en magasin de votre commande

  • Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas où Vous en auriez pris possession lors d’un retrait magasin, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] pour retourner dans Notre magasin, en possession non seulement de l’article dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, mais aussi du ticket de caisse attestant de son achat dans Notre magasin.
  • Selon l’état, la nature et la rareté de l’ouvrage [dans le cas notamment d’ouvrage très spécialisé qu’il Nous serait impossible de proposer à un autre client] et dans la mesure où il est possible de Vous proposer un article équivalent à des conditions identiques, le responsable de la librairie procédera ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à sa seule appréciation.


ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES

10-1 Mentions légales
Le Site est la librairie en ligne de la Librairie de cap et de mots Sàrl. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail à eusebe@decapetdemots.ch ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :
Librairie de cap et de mots
Rue de Vevey 45
1630 Bulle

10-2 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

10-3 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

10-4 Responsabilité

  • Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou éditeurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.
  • Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.
    En conséquence :
    – Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.
    – De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

10-5 Protection des données personnelles

  • Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.
  • Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail à l’adresse eusebe@decapetdemots.ch.

10-6 Droits d’auteurs et crédits
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de Librairie de cap et de mots Sàrl par conséquent :

  • Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.
  • La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.
  • Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.
  • Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.